CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB VIENS VOIR LES BALEINES
Les membres de la coopérative Viens voir les baleines peuvent interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site Web Viens voir les baleines.
Les membres de la coopérative Viens voir les baleines, représentés ici par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires, ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.
Tourisme Côte-Nord et ses partenaires peuvent modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Tourisme Côte-Nord, de ses partenaires ou des prestataires de services. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
L’utilisateur s’engage à tenir Tourisme Côte-Nord, ses partenaires et ses prestataires de services indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocats raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même soit par les utilisateurs de son compte en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.
L’accès, ou la tentative d’accès, à des zones protégées et réservées au personnel de Tourisme Côte-Nord ou à des utilisateurs agréés par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires est formellement interdit. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.
ENTREPRISES, PRODUITS ET SERVICES TOURISTIQUES
Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service dans le site Web Viens voir les baleines ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires. Les prix affichés sur ce site sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de la signaler à [email protected].
OFFRES COMMERCIALES EN LIGNE
Tourisme Côte-Nord et ses partenaires ne sont pas agents de voyages, grossistes ou détaillants au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec. Les offres de voyages sur le site sont fournies strictement pour aider l’utilisateur à connaître les services offerts par les professionnels du tourisme du Québec et pour les diriger vers ces prestataires de services.
Tourisme Côte-Nord et ses partenaires ne sont ni les représentants, ni les agents, ni les mandataires desdits prestataires et ne sauraient être concernés en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, de produits ou de services et son acheteur. Tourisme Côte-Nord, ses partenaires et son mandataire ne sont en aucune façon responsables de tout dommage, de toute perte financière ou de données qui pourraient survenir au cours de ou dans le cadre des transactions.
CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous. Tourisme Côte-Nord et ses partenaires se conforment aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aussi appelée Loi 25.
CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le site Viens voir les baleines est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, Tourisme Côte-Nord et ses partenaires maintiennent le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site Viens voir les baleines.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de réservation ou d’achat de produit ou de service touristique au prestataire de services, de l’abonner à des publications ou à l’infolettre de Tourisme Côte-Nord et ses partenaires, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.
Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents ; transmission des coordonnées d’un utilisateur à l’établissement où il veut réserver).
En autorisant Tourisme Côte-Nord et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation touristique ou un bulletin touristique, l’utilisateur consent à ce que Tourisme Côte-Nord et ses partenaires transmettent ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que la réponse à sa demande d’information, de bulletin ou de réservation.
Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à Tourisme Côte-Nord et ses partenaires doit utiliser des renseignements personnels détenus par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.
Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site Viens voir les baleines, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les tierces parties chargées de la production des statistiques de fréquentation du site.
Les renseignements échangés comprennent :
- le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur ;
- le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site ;
- la date et l’heure de l’accès au site ;
- les pages du site visité ;
- l’adresse du site Web d’origine.
Conservation des renseignements personnels
Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.
Tourisme Côte-Nord et ses partenaires gardent les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de leurs produits et services. Durant la période de conservation, Tourisme Côte-Nord et ses partenaires prennent des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Tourisme Côte-Nord et ses partenaires possèdent des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles les tierces parties chargées de la production des statistiques de fréquentation du site possèdent des serveurs contenant les données collectées par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes prolongées.
Si une fuite de données ou de renseignements devait survenir, Tourisme Côte-Nord et ses partenaires s’engagent solennellement à faire preuve de transparence et à travailler avec les autorités en place pour régler la situation dans les plus brefs délais. Un système de cryptage des données privées est actuellement actif sur le site Web. Un registre des incidents a été mis en place suivant l’arrivée de la Loi 25. Tourisme Côte-Nord et ses partenaires s’engagent à respecter le cadre de la Loi 25.
UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES)
Le témoin (cookie) est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le site Viens voir les baleines utilise des témoins (cookies) à des fins publicitaires ainsi qu’à des fins d’analyse statistique.
VÉRIFICATION, COMMENTAIRE OU PLAINTE
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Tourisme Côte-Nord et ses partenaires. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à [email protected] et fournir l’information permettant de l’identifier.
LIENS AVEC D’AUTRES SITES
Le site Viens voir les baleines met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par de tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de Tourisme Côte-Nord et ses partenaires.
PERSONNE-RESSOURCE CONCERNANT LA LOI 25
Loi 25 – Protection de la vie privée
Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels sur le site Viens voir les baleines, communiquez avec Étienne Lalancette, stratège en marketing numérique à l’adresse [email protected].